Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E20)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. E20		Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 79
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 58, art. 450	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 60
	L.M. 2002, c. 24, art. 22
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 9
	L.M. 2020, c. 21, art. 148
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 14

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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